📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes du kit d’emménagement, proposées par [Nom de l’entreprise], via le site internet [Nom du site].
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Identification du vendeur
Nom de l’entreprise : M0nKit-Jour 1
Statut juridique : [À compléter]
Adresse du siège social : 14 rue du Général Pacthod 74160 St Julien en GE
Adresse e-mail : monkitessentiel@gmail.com
Numéro SIRET : EN ATTENTE
Article 3 – Description du produit
Le produit proposé à la vente est un kit d’emménagement, conçu pour 1 à 2 personnes, comprenant une sélection de produits essentiels pour les premiers jours dans un logement.
Le contenu du kit est décrit sur le site à titre informatif.
Le kit est proposé dans un format unique, non personnalisable.
Article 4 – Prix
Le prix du kit est fixé à 169 € TTC.
Ce prix comprend :
-
la sélection des produits,
-
la préparation du kit,
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la gestion logistique.
Les frais de livraison sont inclus, sauf indication contraire lors de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée une fois le paiement effectué en totalité.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Article 7 – Livraison
Le kit est livré uniquement en point relais.
Le délai de livraison est de trois (3) semaines maximum à compter de la validation de la commande.
Les informations relatives au point relais sont communiquées au client lors de la commande ou avant l’expédition.
Article 8 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Le kit fait l’objet d’une préparation spécifique après commande et ne peut, de ce fait, être retourné ou remboursé.
Article 9 – Retours et remboursements
Aucun retour ni remboursement n’est accepté, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
Toute réclamation doit être adressée par email à [adresse e-mail] dans un délai de 48 heures suivant la réception du kit.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits composant le kit.
La responsabilité du vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, concept, structure du kit) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.